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Auteur Sujet: [INFO PRATIQUE] Armes blanches et législation.  (Lu 82519 fois)

09 septembre 2006 à 02:56:27
Lu 82519 fois

Baptiste


Décret n°95-589 du 6 mai 1995

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

Art. 23. - Sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous,
2- L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et de 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
4- Les armes, les éléments d'arme, les munitions ou les éléments de munition des catégories 5, 7 et 8, les armes nommément désignées de la 6e catégorie ne peuvent, sous réserve des dispositions du 5- ci-dessous, être acquis et détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, s'ils sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et s'ils satisfont en outre à l'une des conditions suivantes lorsqu'il s'agit d'armes de la 5e, 6e ou 7e catégorie:
a) Etre titulaire du permis de chasser.
b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.
L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions de 5e et 7e catégorie sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.
La vente de ces armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition aux mineurs de moins de seize ans est interdite.

Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions sur le port et le transport de ces objets (fonctionnaires, militaires), sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
   1° S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4000€  ;
   2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 4000€.

Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Art. 57.2- Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
« Modifié: 19 septembre 2006 à 16:06:27 par Maximil »
La vie est étrange parfois, on ne veut pas partir loin de ceux que l'on aime mais on ne veux pas non plus revenir en laissant ceux que l'on a appris à aimer...   Moi

09 septembre 2006 à 10:06:06
Réponse #1

WildSam


Je suis aussi dans le flou...

D'aprés ce que j'ai pu lire à propos de la jurisprudence concernant ce sujet:

- La longueur de la lame ne met pas à l'abri d'une sanction: même avec un couteau pliant dont la lame est moins large que la paume on peut se faire allumer.

- Tout port d'un couteau pliant avec un systeme de bloquage direct est prohibé (car considéré comme un poignard), donc:
  Je ne peux pas circuler avec mon Leatherman Charge Ti, ni avec mon mini-RSK1.
  Avec mon Opinel 8 je ne sais pas, mais la lame étant quand même bloquable, à priori c'est non...

En général, quand je suis au boulot ou en ville (bars, boites, concerts, magasins...) je n'ai sur moi que le Leatherman Squirt P4 avec sa lame non bloquante de 4cm...

« Modifié: 09 septembre 2006 à 13:34:43 par WildSam »

09 septembre 2006 à 10:23:41
Réponse #2

Maximil


POur la enième fois  ::), tout ce qui peut porter atteinte à la sécurité publique est interdit. Mais les couteaux-clous (il y a un autre décret) donc ne possédant pas de blocage de la lame sont autorisés.
Une récente jurisprudence a également autorisé les Laguioles à lame non blocable.
La longueur de la lame est un ancien article de loi non abrogée mais n'ayant plus court provenant du code des douanes.

Donc il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant l'"atteinte à la sécurité publique" pour tout objet coupant ou contendant, et la légitimité du transport de ladite arme pour toutes les armes blanches, sauf les couteaux "clous".

Rappel de bon sens, ne pas avoir d'arme blanche visiblement explosée, facilement ouvrable, d'aspect aggressif et surtout, sans raison valable ("se défendre" n'est pas une raison valable, "au cas où" non plus).


Attention en ce qui concerne les armes à feu, une loi de 2002 (? ???) est venu modifié pas mal de chose (durcissement mais aussi assouplissement, même si les armuriers se font plus royaliste que le roi à cause du flou engendré par ce nouveau texte).
Fabrication maison de stylo-plume , roller , bouchons de bouteilles , kubotan , koppo-stick etc... http://maximil.chez-alice.fr/index.htm
Photographies de Maximil
Patines de chaussures de Maximil

09 septembre 2006 à 10:28:14
Réponse #3

Patrick


C'est vrai qu'on reprend vraiment tout à zéro.

La législation est sans cesse revisitée par la jurisprudence.

Quid de la longueur de lame, c'est la notion de blocage de la lame qui importe, tous les folders à blocage de lame sont interdits de port et tous les fixes, bien sur quelle que soit leur taille.

Dans les faits et encore au delà de la jurisprudence, c'est le fonctionnaire procédant à la découverte de l'objet qui apprécie. Primo, en dehors de troubles à l'ordre public et de se trouver en zone particulièrement sécurisée, la perspective d'une palpation de sécurité est peu probable. Deuxio, pour le cas bien improbable ou vous seriez quand même contrôlé et palpé, dans la plupart des cas le fonctionnaire établira la légitimité du port selon lui seul, motif professionnel par exemple ou loisir et se contentera de vous sermonner. Au pire, vous risquez la confiscation.

Mais je vois mal un fonctionnaire suffisamment motivé pour établir une procédure d'infraction à la législation sur les armes de 6ème catégorie sur la personne d'un citoyen inconnu des services de police et n'ayant commis aucun trouble à l'ordre public.

Dans la pratique, le port de couteaux est une affaire de conscience individuelle que vous serez le seul à assumer. De même que vous serez le seul à assumer une situation d'urgence face à laquelle vous êtes totalement dépourvu.

Quand je pense à une situation d'urgence, je pense moins à une agression, pour laquelle j'ai déjà précisé qu'un couteau n'était pas forcément la meilleure première option (ratio efficacité/réversibilité), mais plutôt à un accident, une catastrophe naturelle ou industrielle, voir les chapitres dédiés aux EDC (every day carry).

En bon citoyens bien eduqués et respectueux des lois, nous nous émeuvons de devenir des "hors la loi", pourtant le constant d'évidence est que les services publics interviennent dans la grande majorité des cas trop tard en regard de l'urgence vitale et que la mise en oeuvre de moyens et de compétences personnelles sont les meilleurs garants de notre sécurité/sûreté et de celles de nos proches.

Mais bon, comme disait l'autre, just my two cents.
« Modifié: 09 septembre 2006 à 11:51:07 par Patrick »

09 septembre 2006 à 15:56:24
Réponse #4

Baptiste


Merci des tuyaux Razak,

Mais pour moi, c'est toujours aussi peu clair concernant la 6eme catégorie :
Quid des pliants avec blocage de lame, couteaux fixe de chasse, de pêche, plongée ...

Que ceux qui ont des infos se lachent

Pierre

Comme le précise Maximil et Patrick, la longueur de la lame (une paume de main) n'intervient plus depuis bien des années et en effet, c'est une réminiscence du code des douanes...
Dans les faits, tout couteau à blocage de lame est interdit de transport (ce qui inclu les opinels), mais il est vrai que l'appréciation de dangerosité et de trouble à l'ordre publique est à la discrétion de l'agent à l'origine de la découverte de l'objet...
Donc, en cas de contrôle, il faut justifier du motif du port, rester calme, et expliquer à l'agent ses motivations... Au mieux, il te laisse partir avec un rappel à la loi, au pire, il confisque et te donne une amende... C'est un peu quitte ou double...
La vie est étrange parfois, on ne veut pas partir loin de ceux que l'on aime mais on ne veux pas non plus revenir en laissant ceux que l'on a appris à aimer...   Moi

09 septembre 2006 à 16:54:21
Réponse #5

bison solitaire


alors normalement la confiscation n'est pas prévue par la loi.
Le port d'une arme telle qu'on en parle là est un délit: ça peut finir en garde à vue, avec placement de l'arme sous scellé, ou sur instruction du parquet, destruction de l'objet du délit.
En pratique: y'a souvent "confiscation" car les gens préfèrent laisser leur objet aux agents plutôt que de passer une nuit en garde à vue. Dès lors deux options: la plus fréquentes: l'objet finit effectivement à la destruction; mais il arrive aussi que l'agent la garde parce que c'est par exemple une belle lame (totalement illégal et risqué pour l'agent des forces de l'ordre).

09 septembre 2006 à 17:10:08
Réponse #6

Baptiste


Merci Bison,
je ne savais pas pour la confiscation, je croyais que c'était la règle...

A propos des contrôles, je crois que le Manitou a eu une expérience à ce sujet qui s'est plutôt bien passé, même s'il avait une grande lame fixe dans son sac, l'agent a été compréhensif...
Enfin, cela dépend grandement de l'agent en question...
« Modifié: 09 septembre 2006 à 17:12:06 par Razak »
La vie est étrange parfois, on ne veut pas partir loin de ceux que l'on aime mais on ne veux pas non plus revenir en laissant ceux que l'on a appris à aimer...   Moi

09 septembre 2006 à 18:35:32
Réponse #7

Kilbith


Salut,

Atention à ne pas tomber dans l'auto cesure.

Le texte de loi parle bien de poignard et de couteaux-poignards. Si vous regardez dans le dictionnaire cela ne s'applique pas à un couteau simple comme un suisse à cran d'arrêt. Il est d'ailleurs souvent invoqué un texte de la douane définissant assez clairement ces notions (lame de plus de 18 cm, à double garde et contre tranchant affuté). La jurisprudence est peine d'abus de confiscation des forces de l'ordre (ANTAC).

Dans la pratique, nous sommes souvent soumis à l'appréciation de représentants de l'ordre, cela ne doit pas se transformer en arbitraire. En cas de litige avec les forces de l'ordre il importe de rester courtois. S'il y a un différent c'est au juge de décider l'interprétation qui doit être faite de la loi et de la jurisprudence. Ce n'est pas le rôle des forces de police dans un pays de droit.

En cas de Contrôle :
Après une explication claire et précise justifiant le port d'un outil pouvant être considéré comme une arme par destination, il faut demander au policier la restitution de l'objet. Certes, c'est au fonctionnaire de police d'apprécier  dans l'instant le bien fondé du port. Il est évident que le port d'un Tai Pan à l'entrée d'un stade est injustifié.
En revanche, le port d'un couteau lors d'une randonnée est parfaitement justifié. En cas de confiscation, il ne faut pas  se rebeller. En revanche, si vous êtes dans votre droit et si possible après le conseil d'un avocat, une lettre adressée au procureur de la république entrainera la restitution du couteau et une éventuelle sanction administrative du fonctionnaire s'il y a eu abus.
Dans l'hypothèse ou celui-ci n'aurait pas remis un récépissé lors de la confiscation ou n'aurait pas rédigé un rapport, la facture de l'arme et si possible le témoignage d'une personne présente est de nature à faire lourdement sanctionner le fonctionnaire qui aurait fait un usage délictueux de ses pouvoirs dans le but d'augmenter sa collection  personnelle de couteau ! >:(

Rappelons que la notion d'arme par destination est très large. Dans l'absolu des Churchs bien pointues peuvent l'être si vous portez un coup mortel au bas ventre de quelqu'un. Elles pourront être considérées comme arme par un juge.


J'ajoute que je respecte le travail des gardiens de la paix et que ce n'est certaienement pas un métier facile. Mais sur le long terme, leur meilleure protection c'est l'adhésion des citoyens de ce pays aux lois qui nous gouvernent et que nous nous sommes données. AMHA, il ne faudrait pas que cela tourne au rapport de de force.

did

09 septembre 2006 à 18:56:39
Réponse #8

gglt


Si je saisi bien tes propos Kilbith, si jamais un lour je me fait confisquer mon couteau par un policier/gendarme, un procès-verbal le mentionant doit m'être obligatoirement remis. Ai-je bien compris ?
Il n'y a qu'une seule manière de le savoir : il faut essayer.

09 septembre 2006 à 19:06:14
Réponse #9

Kilbith


Bonjour,

Je dois admettre que je ne connais pas la procédure exacte n'étant pas juriste. Mon propos était plus sur le principe : les citoyens ont des droits, c'est à eux de les faire respecter dans le cadre de la loi.

Sur le plan pratique et le point précis que tu évoques, j'imagine que des membres du forum sauront nous répondre. sur le principe, s'il y a eu une confiscation et donc l'exercice d'un acte d'autorité, cela devrait être consigné quelque part (rapport, PV....). Si ce n'était pas le cas, c'est la porte ouverte à tout les abus !

Je le répète, les forces de l'ordre font un métier très difficile et à ce titre elles méritent mon respect. En revanche, en tant que fonctionnaire au service de la collectivité, leurs agents doivent respecter scrupuleusement le droit. Sinon, sur qu'elle base reposerait leur légitimité?

did ?

09 septembre 2006 à 19:19:52
Réponse #10

Kilbith


A ça oui, comme toute confiscation, sinon, en cas de problème, c'est parole contre parole, et on sait qui gagne quasi-toujours...

Il y a bien sûr ce problème. C'est la raison pour laquelle j'ai parlé de témoin et de facture. Surtout, rester courtois et ne pas menacer verbalement l'agent de la force publique de "porter plainte".
C'est parfois assez délicat. Par exemple alors que je me faisait verbaliser par un agent (problème de feux), j'ai relevé le numéro de son véhicule de patrouille. Il m'a fait remarquer qu'il pourrait considérer cela comme un outrage. Je lui ai fait observé que c'était dans le but de pouvoir contester les faits de façon précise devant le tribunal de police, ce qui était mon droit de citoyen. J'ai ajouté que je pouvais aussi lui demander son numéro d'identification dans le même but. Dans un premier temps il l'a assez mal pris, mais a dû convenir de la justesse de l'argumentation. La fin de l'histoire est la suivante : j'ai payé l'amende car vraisemblablement j'étais dans mon tort. Au passage, l'agent avait signalé sur son PV (a coté, pas dessus !) "qu'aucune mesure de mansuétude" ne devait être accordée. Je dois dire que je m'en doutais mais l'affirmation de mes droits de citoyen valait bien la sanction....

Si vous n'avez pas de preuve, il est probable que cela sera classé sans suite par le procureur. Mais, il faut quand même lui signaler les faits. Si ceux ci s'accumulent, il y aura enquête...et sanction si nécessaire.

Did

09 septembre 2006 à 19:25:32
Réponse #11

gglt


Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que les forces de l'ordres font un métier très difficile et exigeant. D'ailleurs, j'ai beaucoup de mal à faire comprendre à quelques proches qu'on devrait plutôt les respecter avec autant de rescpet que certains les haïssent, mais je pense que c'est un autre débat.
Ma question était juste là pour connaître un peu mieux mes droits (et mes devoirs). Après tout, nul n'est sensé ignorer la loi ...
Il n'y a qu'une seule manière de le savoir : il faut essayer.

09 septembre 2006 à 19:26:26
Réponse #12

Patrick


S'il y a confiscation et procédure pour infraction (attention pas un délit comme disait bison solitaire) il ya aura bien sur PV de confiscation.

Par contre, si vous vous faites contrôler portant sur vous un spyderco endura et que le fonctionnaire vous le confisque, vou sermonne et vous dit de passer votre chemin, un conseil ne la ramenez pas en exigeant un PV.

Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.

09 septembre 2006 à 19:53:42
Réponse #13

Kilbith


Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.

(Je souligne en rouge ce passage car je n'ai pas encore compris comment citer juste un passage)

Salut Patrick,

Je m'interroge sur le fait que le port soit réellement illicite (par exemple en voyage, en allant à la chasse...). Il n'est pas certain qu'un juge considère qu'il s'agisse toujours d'un port illicite, il considéra les circonstances à la lumière des explications et de l'argumentation que lui présentera un avocat...
Si l'on considère, légitimement, que ce n'est pas le cas il faut demander à la justice de trancher. Bien sûr, il faut être prêt à assumer des inconvénients.
J'observe que la jurisprudence a souvent considéré que la confiscation des fordes de l'ordre était abusive. Or, pour qu'il y a ait eu jurisprudence il faut bien que quelqu'un n'ait pas été d'accord avec la confiscation du représentant de l'ordre.

did
« Modifié: 09 septembre 2006 à 19:56:55 par Kilbith »

09 septembre 2006 à 20:02:13
Réponse #14

Patrick


Si tu me trouves des arrêrés de cours de cassation ayant prononcé la restitution et le non lieu d'un port d'arme de 6ème catégorie, je suis preneur, bien que dubitatif. S'entend bien sur dans la rue par exemple et non pour aller faire les champignons ou encore sur un chantier.

La plupart des restitutions et des non lieu ont, à ma connaissance, concernées des port de laguioles, opinels, clous piémontais, et couteaux de chasse sur le trajet de la chasse, etc......

D'où aussi l'intéret de na pas porter d'EDC à 200 € pour éviter de pleurer.

09 septembre 2006 à 20:28:26
Réponse #15

Kilbith


Si tu me trouves des arrêrés de cours de cassation ayant prononcé la restitution et le non lieu d'un port d'arme de 6ème catégorie, je suis preneur, bien que dubitatif. S'entend bien sur dans la rue par exemple et non pour aller faire les champignons ou encore sur un chantier.

La plupart des restitutions et des non lieu ont, à ma connaissance, concernées des port de laguioles, opinels, clous piémontais, et couteaux de chasse sur le trajet de la chasse, etc......

D'où aussi l'intéret de na pas porter d'EDC à 200 € pour éviter de pleurer.

TAFDAK.  Le port d'une arme de 6ème catégorie (poignard et couteau poignard dans notre cas) et TOUJOURS interdit.

Je suis d'accord avec ton post mais nous ne parlons pas de la même chose : Je conteste le classement d'un couteau de chasse en 6ème catégorie.

Nous nous sommes mal compris. C'est certain que si tu as un Ardenlamme à l'entrée du stade, il n'y a pas photo et c'est très bien comme ça : tu vas direct au poste, même si ce n'est pas une arme de 6ème catégorie. D'ailleurs, tu vas aussi au poste si tu portes un tournevis, un marteau, de la corde à piano, une batte de baseball...Qui sont d'un port parfaitement légal dans d'autres circonstances.
Je pense que tu faisais allusion à l'affaire d'un chasseur ayant eu un problème avec un Ardenlamme il y a quelques années (Modèle Troncay je crois, affaire relatée dans cibles ou la gazette il y a quelques années rubrique ANTAC). Au départ, l'outil avait été classée "poignard". Or, il n'avait pas de contre tranchant aiguisé et il a été jugé comme simple couteau de chasse qu'il était légitime de porter en la circonstance. De même, il est légitime de porter un laguiole, semble-t-il ,encore faut-il que ce ne soit pas lors d'une émeute nocturne.
Il me semble que porter un pliant "avec un dispositif de sécurité assurant la fermeture" serait plaidable dans certaines circonstances. C'est a chacun d'assumer le "risque" de porter l'affaire en justice. En cas de litige avec la maréchaussée, c'est au juge de déterminer si les circonstances sont valables.
Note que je n'incite pas à la rebellion ni à l'aggressivité vis à vis de la police (au contraire). Je rapelle juste nos droits et le fonctionnement normal de la justice : Outre sa mission de sureté, la police constate un délit, éventuellement interpelle, et porte à la connaissance de la justice les faits. C'est la justice qui juge.

Maintenant, si alors que tu passais par là, on te confisque ton Taipan/rix à la fin d'une bagarre à la fin d'un bal....il ne faudrait pas faire le raisonneur ::) ::) ::)

Did  ;)
« Modifié: 09 septembre 2006 à 20:30:08 par Kilbith »

09 septembre 2006 à 21:04:21
Réponse #16

bison solitaire


S'il y a confiscation et procédure pour infraction (attention pas un délit comme disait bison solitaire) il ya aura bien sur PV de confiscation.

Par contre, si vous vous faites contrôler portant sur vous un spyderco endura et que le fonctionnaire vous le confisque, vou sermonne et vous dit de passer votre chemin, un conseil ne la ramenez pas en exigeant un PV.

Il s'agit d'une pratique à l'amiable dans votre intéret, car il s'agit d'un port illicite.

J'ai jamais entendu parler de PV de confiscation, peut-être que cela existe au niveau des douanes et des gendarmes. Si quelqu'un pouvait m'éclairer...
Par ailleurs, si on se retrouve avec une procédure de port d'arme, il y a de forte chance que l'on soit convoqué plus tard par le tribunal qui sanctionnera certainement d'une amende voire d'une peine de prison avec sursis le tout assorti (dans un moment de clémence) d'une non inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire. Ou avec de la chance, abandon des poursuites.
En revanche tout à fait d'accord avec Patrick pour le second propos, encore que rien ne vous empêchera de déposer plainte pour... vol. A moins que vous n'alliez au commissariat avec une preuve d'achat (le genre de truc que plus personne n'a) et demandiez la restitution de votre bien. Parfois ça marche.

09 septembre 2006 à 21:09:46
Réponse #17

bison solitaire


Kilbith, le couteau de chasse fait parti de la 6ème catégorie, mais ne correspond pas forcément à la définition jurisprudentielle d'arme blanche: fixe avec tranchant, contre tranchant et garde.

Cela dit je suis d'accord avec toi sur bien des points. En fonction des circonstances, les poursuites peuvent être abandonnées, mais dans un premier temps la loi s'applique de principe, d'où l'intérêt comme le dit Patrick, de ne pas jouer les "m'as tu vu".

10 septembre 2006 à 10:00:10
Réponse #18

Patrick


Kilbith, le couteau de chasse fait parti de la 6ème catégorie, mais ne correspond pas forcément à la définition jurisprudentielle d'arme blanche: fixe avec tranchant, contre tranchant et garde.
Attention de ne pas confondre législsation sur les armes blanches qui fixe, comme le disait Kilbith la notion de poignard et couteau poignard et le code des douanes qui dit que "tout les couteaux qui ne comporte pas de garde ou encore de contre tranchant partiel ou intégral aiguisé ou non sont des outils à trancher" et les premières jurisprudences se sont appuyées dans un premier temps sur ces notions qui étaient au départ purement fiscales (taxes d'importation ou d'exportation).

C'est d'aileurs pour cela que de tout temps les couteau automatiques italiens et les balisongs ont été classés systématiquement comme arme de 6ème catégorie

Malheureusement, les affaires mettant en cause des couteaux dans des affaires de crime de sang ont amené depuis un durcissement de la jurisprudence (systémes de blocage quelle que soit la longueur de lame).

Un couteau de chasse dans un cadre de chasse relève donc bien d'un port légitime mais ne peut par exemple être remisé dans la boite à gant d'un chasseur pr^t à l'usage et ce, même sur le trajet.

De toutes façons c'est un question d'appréciation, dans un premier temps du fonctionnaire et dans un second du procureur qui classera ou non sans suites, puis éventuellement du tribunal correctionnel.

Sans troubles à l'ordre public ni récidive, il me semble qu'une procédure ne devrait pas en arriver jusque là.

10 septembre 2006 à 10:49:13
Réponse #19

the grinch


bon !
comme vous le savez, la vente de couteaux est mon commerce et la legislation au sujet du transport des armes de 6eme catégorie m'interesse au plus haut point !  ;D
J'ai donc profité de la visite d'un de mes fournisseurs pour debattre du sujet et être au fait sur la réalité et la veracité de tout ce que l'on peut entendre !
Celon lui (je precise bien), le transport d'un couteau tel qu'il soit et tant qu'il n'entre pas dans la catégorie couteau poignard est autorisé !
Un couteau ne peux être confisqué (le PV de confiscation n'existe pas dans le cas d'une arme)! et oui ! on a du mal à le croire mais c'est la loi !
La seule maniere pour vous retirer votre pliant préféré est une "saisie scéllée" et vous êtes en droit de l'exiger ! mais quand on sait tout ce qu'implique cette "saisie scéllée", les forces de l'ordre abandonnent bien vite l'envie de vous prendre votre couteau ! Ce cas ne s'applique bien sur qu'en cas de verification de routine et non le cas de votre impliquation dans une agression (même en defense) !
apprenez donc a defendre votre bien et a exiger une "saisie scellée " en cas de controle !
Veillez toujours a être courtois envers les forces de l'ordre en leur signalant leur bon droit de retirer votre couteau, mais en le rappelant que s'agissant d'une arme (celon eux) ils sont obligés de pratiquer une "SAISIE SCELLEE" (je le repette bien pour que ça rentre bien dans votre crane  :D)
Voila les amis ! bien sur ce n'est pas une raison pour vous  pavaner fierement avec votre couteaux car si vous sortez votre compagnon pliant sans raison non valable vous tombez dans le premier paragraphe de la loi : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique !
Car nous parlons bien ici du transport d'armes de 6eme categorie et non d'usage !
il ne faut pas confondre le code des douanes et l'article cité au debut de ce post !  ;)
« Modifié: 10 septembre 2006 à 12:58:41 par the grinch »

10 septembre 2006 à 11:45:23
Réponse #20

bison solitaire


Merci Patrick et Grinch pour les précisions.
On peut effectivement exiger la saisie-scellé. Mais il faut savoir que ça peut impliquer une interpellation (ou à tout le moins une conduite au poste), une audition (peut-être sous le régime de la garde à vue encore que celle-ci n'est nécessaire que si l'enquête l'exige), par ailleurs le scellé se fait avec ficelle et cachet de cire comme au moyen âge (!!!!). Le tout est ensuite envoyé au parquet qui est normalement seul maitre des poursuites futures. Il est possible de faire une demande de restitution de l'objet auprès du parquet compétent mais il est peu probable que l'on accède à votre demande. L'objet sera détruit.
Donc en gros quand on exige un saisie scellé, faut être prêt à passer un peu de temps en garde à vue (en cas de rencontre avec des policiers zélés).

10 septembre 2006 à 12:08:20
Réponse #21

papa-falcon


Il y a la loi, l'esprit de la loi, la jurisprudence, la complaisance ou non des fonctionnaires qui vont vous contôler...

Mais en résumé, le fait de posséder et à fortiori de porter une arme en France est plutôt mal accepté, surtout en zone urbaine. Celà s'explique entre autre par une peur de voir un jour se former un contre pouvloir avec sa propre milice armée, capable de renverser le système (ne sommes nous pas le pays de la révolution...)

On peux toujours essayer d'être procédurié, de justifier, ...mais je pense que le mieux est de convaincre à la base, c'est à dire au moment du contrôle de police ou autres forces de l'ordre que l'on ne représente pas de danger pour l'ordre publique, donc profil bas et savoir parler.

Dés que l'on passe en justice, la présomption d'inocence ne nous protégera pas beaucoup façe à la phobie des armes du milieu judiciaire... (souvenez-vous du passage dans le reportage de DEPARDON sur les comparutions immédiates de l'affaire de l'homme contrôlé dans les transports en commun avec un lagiole dans sa poche : il a tout invoqué (longueur de la lame inférieure à la paume de sa main, lame non bloquée, couteu de tradition familale...); résultat condamné avec un parti pris flagrant)

10 septembre 2006 à 12:15:13
Réponse #22

the grinch


oui mon bison ! mais dans 90 % des cas ils savent que ça va leur couter 2 heures de paperasses pour rien alors ils laissent filer ! le tout est d'être toujours courtois et faire mine de bien connaitre la loi !  ;)
dans ce cas là même le zelle peut se calmer au benefice de la loi !

10 septembre 2006 à 12:18:03
Réponse #23

bison solitaire


2 heures, certes... mais pour quelqu'un qui sait taper sur un clavier et avec un OPJ qui ne te demande de refaire le procès-verbal de saisaine 6 fois... gnark gnark  ;)

10 septembre 2006 à 12:18:50
Réponse #24

the grinch


Il y a la loi, l'esprit de la loi, la jurisprudence, la complaisance ou non des fonctionnaires qui vont vous contôler...

Mais en résumé, le fait de posséder et à fortiori de porter une arme en France est plutôt mal accepté, surtout en zone urbaine. Celà s'explique entre autre par une peur de voir un jour se former un contre pouvloir avec sa propre milice armée, capable de renverser le système (ne sommes nous pas le pays de la révolution...)

On peux toujours essayer d'être procédurié, de justifier, ...mais je pense que le mieux est de convaincre à la base, c'est à dire au moment du contrôle de police ou autres forces de l'ordre que l'on ne représente pas de danger pour l'ordre publique, donc profil bas et savoir parler.

Dés que l'on passe en justice, la présomption d'inocence ne nous protégera pas beaucoup façe à la phobie des armes du milieu judiciaire... (souvenez-vous du passage dans le reportage de DEPARDON sur les comparutions immédiates de l'affaire de l'homme contrôlé dans les transports en commun avec un lagiole dans sa poche : il a tout invoqué (longueur de la lame inférieure à la paume de sa main, lame non bloquée, couteu de tradition familale...); résultat condamné avec un parti pris flagrant)


nous parlons ici de 6eme catégorie sans generaliser avec le mot "armes" ! le pliant n'est aucunement cité par la loi dans la catégorie des armes ! il peut le devenir comme un pied de chaise ! mais au départ il n'en n'ai rien !  ;)

 


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Bienveillance, n.f. : disposition affective d'une volonté qui vise le bien et le bonheur d'autrui. (Wikipedia).

« [...] ce qui devrait toujours nous éveiller quant à l'obligation de s'adresser à l'autre comme l'on voudrait que l'on s'adresse à nous :
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